- Bilan DPSM ARTT - Août 2003
(version zippée
) - Compte-rendu de l'enquête qualitative menée par le LATTS (Laboratoire Techniques, Territoires et Sociétés) de Mars A Mai 2003
- Etude sur l'évolution des revenus des agents de la filière exploitation
Un comité de suivi de la RTT, mis en place fin 2001 réuni à différentes reprises.
Compte-rendus
- 21 janvier 2003 : compte-rendu CFDT
- 28 février 2002 : compte-rendu CFDT
- 28 février 2002 : compte-rendu officiel
- 3 janvier 2002 : provisoire
- 4 décembre 2001 : compte-rendu officiel
- 15 novembre 2001 : compte-rendu officiel
Prenez connaissance des comptes-rendus et fiches de synthèse remises lors des premières réunions de ce comité.
4 décembre 2001 et 3 janvier 2002
Pour la deuxième réunion (4décembre 2001), l'administration avait préparé des fiches thématiques à partir des discussions avec les syndicats dans les différents groupes de travail thématiques.
Ces documents de la DPS ont été critiqués, contestés en séance. Pour certains (voir le POINT D'AVANCEMENT SUR LES CHANTIERS "ACTIVITES ET METIERS SPECIFIQUES" ci-dessous). Leur statut est encore à préciser. En principe, les fiches sont définitives, mais à notre connaissance, la DPSM ne les a pas encore publiées officiellement.
- Déplacements
- Agents "Berkani"
- Décompte des heures supplémentaires
- Grève et maintien dans l'emploi
- Gardiens-concierges
POINT D'AVANCEMENT SUR LES CHANTIERS "ACTIVITES ET METIERS SPECIFIQUES" :
- Personnels embarqués des affaires maritimes
- Capitaineries des ports
- Métiers de l'exploitation dans les services de navigation maritimes
- Travail à la marée
- Marins de commerce employés par l'Etat au balisage, au dragage et à la bathymétrie dans les services maritimes
- Personnels des phares et balises
- Travail posté
- Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière et inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière
- Contrôleurs des transports terrestres
15 novembre 2001
- La cohabitation des modalités
- Les possibilités offertes par la modalité 2 bis
- Modalité 1 et temps partiel
Après des négociations difficiles, qui se sont achevées le 19 juillet 2001 sans l'accord des organisations syndicales, l'application de la RTT à l'Equipement se fonde sur les textes ci-dessous.
- Le Décret du 25/08/00
- L'arrêté ministériel du 19/01/02
- La circulaire (version
) - L'instruction
aux services (version )
Nouveau régime indemnitaire (exploitation et OPA)
- corps des agents d'exploitation
- corps des contrôleurs des TPE
- corps des OPA
- Décret du 18 juin 2003 relatif à l'indemnité de permanence attribué aux personnels d'exploitation
- Arrêté du 18 juin 2003 fixant les taux de l’indemnité de permanence
- Arrêté du 28 mai 2003 fixant les modalités d’octroi d’un repos compensateur pour les OPA
Astreintes (exploitation et OPA)
- Arrêté du 8 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 3 mai 2002 pris pour l’application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat en ce qui concerne certains personnels du ministère de l’équipement
- Décret du 129 avril 2003 relatif à l'indemnité d'astreinte attribué à certains agents...
- Arrêté du 129 avril fixant le taux de l'indemnité d'astreinte
- Circulaire du 22 avril 2003 de la DPSM
- Annexe à la circulaire du 22 avril 2003
Position
de la CFDT et mise en oeuvre
