Statuts

Statuts et Classements Indiciaires

• Mars 2008 - projet de loi sur la Fonction Publique : une remise en cause des garanties statutaires

• Statut général (lien vers site intranet DGPA)
• Statut des OPA (avec lien interne vers mesures de promotion 2003)
  
• Statuts interministériels (lien vers site intranet DGPA)
• Statuts ministériels (lien vers site intranet DGPA)
• Classements Indiciaires par corps (lien vers site intranet DGPA)
  
  

Mesures particulières ou évolutions en cours sur certains statuts

IPCSR (Education Routière)

• 18 mars 2008, les OS quittent la séance : déclaration CFDT
• Compte-rendu de la réunion DGPA / syndicats du 15 janvier 2008

Attachés d'administration (Centrale et PASSD)

• Compte-rendu de la réunion (04/07/06) charte de gestion des attachés (Centrale et SD)
• Compte-rendu de la réunion (23/06/06) primes des attachés dans le cadre du futur statut
• Compte-rendu de la réunion (23/06/06) charte de gestion des attachés (Centrale et SD)
• Decret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires applicables au corps des Attachés d'administration
• Arrêté du 26 septembre 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des Attachés d'administration
• Compte-rendu de la réunion (15/09/05) projet de statut commun des Attachés du Ministère
• Compte-rendu de la réunion (24/06/05) projet de statut commun des Attachés du Ministère

Personnels de Service et Maîtres Ouvriers (PSMO) AC & SD

• Compte-rendu de la réunion (16/06/05) du groupe de travail fusion de la filière PSMO AC & SD 

Agents et Chefs d'Equipe d'Exploitation

• 23 avril 2007, projet de circulaire relative à la mise en oeuvre du nouveau statut des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat
• 22 mars 2007, réforme du statut des AE & CEE : une réunion pour rien !!!
  
• Compte-rendu du groupe de travail du 13 novembre 2006 sur la réforme statut des AE & CEE
• Compte-rendu de la réunion DGPA / CFDT (19/09/06) pour transposition accord Jacob au statut des AE & CEE - Commentaires UFE-CFDT et PETITION à signer
  
• Compte-rendu du groupe de travail du 06 juillet 2006 sur  la réforme statutaire des AE & CEE
• Compte-rendu du groupe de travail du 14 juin 2006 sur  la réforme statutaire des AE & CEE
• Tract CFDT sur statut AE CEE et sur les transferts (octobre 2005)
• Compte-rendu (intersyndical) de la réunion du 12 juillet 2005
• Déclaration commune CFDT-CGT-FO lors de la réunion du 28 juin 2005
• Compte-rendu de la réunion du groupe de travail du 28 juin 2005 sur  la réforme statutaire des AE & CEE
• Compte-rendu de la réunion du groupe de travail du 11 février 2005 sur  la réforme statutaire des AE & CEE

Ingénieurs des TPE

• DECRET de STATUT des ITPE : Commentaires de l'UFE-CFDT
• 30 mai 2005 : DECRET de STATUT des ITPE
• 30 mai 2005 : DECRET sur les emplois des ICTPE
• Faut-il passer l'Administration en cour martiale ? 19 mai 2005, l'UFE CFDT donne son avis dans ce tract
• Avis de la CFDT sur le projet de la DPSM
• 5 mai 2003 : 
  - réunion avec la DPSM sur les principes de la réforme
  - graphique visualisant le les mesures du projet de reforme
  - synthèse du projet

Dessinateurs

• Nouvelles mesures  (voir lettre de la DPSM du 13 février 2003)

Contrôleurs

• Circulaire du 11 juillet 2003 : Principe et modalités des règles de gestion relatives au promotions dans le nouveau statut du corps des contrôleurs des TPE

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Catégoriel

Mesures Générales

• 17 mars 2008 : Mesures catégorielles 2008
• 17 mars 2008, Infos Rapides 2008-14 : Mesures catégorielles 2008 et statut IPCSR
  
• Accords Jacob : Quelques vérités à rétablir !!! (avril 2007)
• Accords Jacob : La CFDT a négocié pour obtenir des résultats au profit des personnels
• Carrières des Catégories C : Courrier sur secrétaire UFE-CFDT  à la directrice de la DGPA
  
• Femmes : Egalité professionnelle - Parité
• Commentaires UFE-CFDT sur les mesures catégorielles 2006
• Mesures catégorielles 2006 (la qualité du document est indépendante de notre volonté)
  
• Courrier de H. Jacquot sur les revalorisations indemnitaires OPA et  C exploitation pour 2006

IPCSR (Education Routière)

• Compte-rendu du groupe de travail du 11-03-2008 sur les risques professionnels des inspecteurs et inspectrices du permis de conduire
• Audit  "Examen du permis de conduire" - Compte-rendu d'audience du 11 février 2008
• Communiqué CFDT aux Inspecteurs et Délégués du Permis de conduire et de la Sécurité Routière
  
• Compte-rendu de la réunion DGPA / syndicats du 15 janvier 2008
  

Personnels d'exploitation

• Note administrative sur le recrutement et l'avancement des personnels d'exploitation des Travaux Publics de l'Etat
  

CST

• Compte-rendu des réunions des 7 et 21 novembre 2006 sur le projet de circulaire sur les missions et fonctions des CST

Contrôleurs des Transports Terrestres

• Compte-rendu de la réunion  DGPA - CTT du 06 juillet 2006

Secrétaires Administratifs

• Liste (22/12/05) des lauréats au concours de SA classe exceptionnelle : ordre alphabétique
• Liste (22/12/05) des lauréats au concours de SA classe exceptionnelle : ordre du classement
• Pétition des SA - novembre - décembre 2005

Personnels Non Titulaires

• Compte-rendu de la réunion du 11/01/08 : intégration des nouveaux CDI de catégorie A dans les RIN
• Informations sur le décret n° 2007-338 du 12/03/07 relatif aux droits des PNT et contractuels
• Compte-rendu de la réunion du 07 juillet 2006 sur les agents Berkani
• Compte-rendu du groupe de travail RIN du 02 mars 2006
• Compte-rendu de la réunion DGPA /syndicats du 21 décembre 2005 sur gestion des contractuels précaires
• Compte-rendu de la réunion DGPA /syndicats du 29 novembre 2005 sur gestion des contractuels précaires
• Pétition contre la réforme proposée de l'IRCANTEC
• Tract explicatif de l'UFE-CFDT sur le dossier IRCANTEC
• Transposition à la Fonction Publique de la directive européenne sur l'emploi précaire : Commentaires de l'UFE-CFDT sur le sujet avec les revendications concernant les personnels non titulaires sous contrat à durée déterminée ( CDD, N x 3ans ...)
• Compte-rendu de la réunion DPSM /syndicats du 19 mai 2005 sur situation des agents RIN   
  

OPA

• Décret n°2005-1208 du 20 septembre 2005 modifiant les heures supplémentaires de nuit pour les OPA

• Déclaration CFDT-FO-CGT au groupe de travail des TSE (05 octobre 2007)
  
• Liste des lauréats aux concours 2007 ( Interne et Professionnel ) de TSE
• Rapport de M. Haro sur l'évolution du corps des TSE (Février 2007)
• Synthèse du rapport d'étude du CEDIP (voir ci-dessous)
• Analyse prospective du positionnement professionnel des TSE (CEDIP - Nov 2006)
• Liste des lauréats (176) à l'examen professionnel de Technicien Supérieur Principal (12/12/06)
• Liste des admissibles à l'examen professionnel de Technicien Supérieur Principal (20/10/06)
  
• Compte-rendu de la réunion DPSM / syndicats  du 14/04/05 sur la gestion des TSE.

• Courrier UFE-CFDT à la DGPA sur la note d'orientation de gestion des ITPE
  
• Contribution UFE-CFDT sur la note d'orientation de gestion des ITPE
  
• Compte-rendu des réunions du 18/09/06 (CFDT/DGPA) et  du 26/09/06 (Syndicats/DGPA) sur la gestion des ITPE et les évolutions statutaires
  
• Charte de gestion du corps des ITPE (Déc 2005).
• Faut-il passer l'Administration en cour martiale ? 19 mai 2005, l'UFE CFDT donne son avis dans ce tract.
• Interventionde l'UFE-CFDT auprès de la DPSM sur les fiches de la circulaire promotions pour les ITPE, afin de rétablir les droits des  ex-PNT pour les promos à divisionnaire et améliorer les remontées de dossier pour la listed'aptitude à ITPE.

• Liste des admis (25/10/07) à l'examen professionnel SA, réservé aux Adjoints (par ordre de classement)
• Liste des admis (25/10/07) à l'examen professionnel SA, réservé aux Adjoints (par ordre alphabétique)
• Compte-rendu du groupe de travail Adjoints administratifs du 03 juillet 2007
• Rapport du Jury de l'examen professionnel SA (2006), réservé aux adjoints
  
• Liste des admis (26/10/06) à l'examen professionnel SA, réservé aux Adjoints (par ordre de classement)
  
• Liste des admissibles (20/09/06) aux épreuves écrites de l'examen professionnel SA, réservé aux Adjoints
  
• Rapport du Jury de l'examen professionnel SA (2005, réservé aux adjoints
• Lettre de l'UFE au Ministre sur le problème de la liste complémentaire
• Nomination des lauréats à l'examen pro SA : note du 4 novembre 2005
  
• Admission (28/10/05) à l'examen professionnel SA, réservé aux adjoints (liste par ordre alphabétiquet)
• Admission (28/10/05) à l'examen professionnel SA, réservé aux adjoints (liste par ordre de classement)
• Liste des admissibles (20/09/05) aux épreuves écrites de l'examen professionnel SA, réservé aux adjoints
• Examen professionnel à SA, réservé aux adjoints : le calendrier, les épreuves, les dernières infos en date du 21 avril 2005
• Examen professionnel à SA, réservé aux adjoints : Compte-rendu de la réunion DPSM / Syndicats du 9 mars 2005

• 19 Déc. 2006 : Liste des lauréats à l'examen pro exceptionnel TSE, réservé aux dessinateurs -Session 2006 (liste par ordre de classement et par ordre alphabétique)
  
• 24 Nov. 2006 : Admissibles aux épreuves orales pour TSE pro, réservé aux dessinateurs -Session 2006
  
• Juillet 2006 - Rapport du jury de l'examen professionnel TSE réservé aux dessinateurs -Session 2005
• Admission (20/12/05) à l'examen professionnel TSE, réservé aux dessinateurs (par ordre classement)
• Admission (20/12/05) à l'examen professionnel TSE, réservé aux dessinateurs (par ordre alphabétique)
• 17 nov. 2005 : admissibles aux épreuves orales pour TSE pro, réservé aux dessinateurs -Session 2005
  
• 22 septembre 2005 : Communiqué CFDT des élus dessinateurs sur réunion d'échanges avec la DGPA
• Mars 2005 - Rapport du jury de l'examen professionnel TSE réservé aux dessinateurs -Session 2004
• Réaction de l'UFE-CFDT après les résultats de l'examen professionnel de TSE réservé aux dessinateurs

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Guides

Guides généraux

• Guide 2007 Hygiène et Sécurité
  
• Guide 2007 des prestations sociales
• Guide du droit syndical (2001)

 Guides catégoriels

• Guide 2007 des Contrôleurs des TPE (mise à jour Janvier 2008)
• Guide 2007 des Personnels d'Exploitation des TPE
• Guide des O.P.A. (avril 2007)
• Guide des O.P.A. (juillet 2006)
• Guide Adjoints Administratifs (mars 2006)
• Guide Adjoints Administratifs d'Administration Centrale (mars 2006)
  
• Guide Dessinateurs (mars 2006)
  
• Guide Secrétaires Administratifs (mars 2006)
  
• Guide Techniciens Supérieurs (mars 2006)
  
• Guide PNT : Personnels Non Titulaires (mars 2006)
  

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Salaires

Salaires

• Grille des salaires au 1er mars 2008
• Salaires ASS/CTSS au 1er mars 2008
• Salaires filière administrative au 1er mars 2008
• Salaires filière technique au 1er mars 2008
• Salaires filière exploitation au 1er mars 2008
• Salaires OPA au 1er mars 2008
• Salaires PNT RIN A au 1er mars 2008
• Salaires Contractuels BERKANI au 1er mars 2008
• Salaires Architecte- Urbanistes au 1er mars 2008

• Salaires OPA au 1er juillet 2007 (suite à modification des indices de bas d'échelle)
  

• Grille des salaires au 1er février 2007
• Salaires ASS/CTSS au 1er février 2007
  
• Salaires RIN au 1er février 2007
  
• Salaires BERKANI au 1er février 2007
  
• Salaires OPA au 1er février 2007

• Grille des salaires au 1er novembre 2006 avec protocole Jacob
• Grille des salaires au 1er novembre 2006
• Salaires OPA au 1er novembre 2006
• Salaires ASS/CTSS au 1er novembre 2006
  
• Salaires RIN au 1er novembre 2006
  
• Salaires PNT CETE au 1er novembre 2006

• Grille des salaires au 1er juillet 2006
• Salaires filière administrative au 1er juillet 2006
• Salaires filière technique au 1er juillet 2006
• Salaires ASS/CTSS au 1er juillet 2006
  
• Salaires RIN au 1er juillet 2006
  
• Salaires BERKANI au 1er juillet 2006
• Salaires OPA au 1er juillet 2006

• Grille des salaires au 1er novembre 2005
• Salaires ASS/CTSS au 1er novembre 2005
• Salaires RIN au 1er novembre 2005
• Salaires BERKANI au 1er novembre 2005
• Salaires OPA au 1er novembre 2005

• Grille des salaires au 1er juillet 2005
• Salaires OPA au 1er juillet 2005

• Grille des salaires au 1er février 2005
• Salaires OPA au 1er février 2005 + primes d'expérience 

• Grille des salaires au 1er janvier 2004

• Grille des salaires au 1er décembre 2002

• Grille des salaires au 1er janvier 2002

Heures supplémentaires

• 03 mars 2008 : Les heures supplémentaires dans la Fonction Publique
• Décret n° 2008-199 du 27 février 2008 relatif à la rémunération des heures supplémentaires à certains fonctionnaires
• Communiqué de presse du ministère de la FP sur les heures supplémentaires
  

Mesures salariales

• Communiqué de presse de l'UFFA CFDT (19/10/06) annoncant que le ministre de la Fonction Publique va recevoir la CFDT afin de discuter pouvoir d'achat des personnels et salaires
  
• Courrier de l'UFFA-CFDT (18/09/06) au ministre de la FP pour l'ouverture de négociations salariales
  
• Décret n° 2006-778 du 30 juin 2006 portant une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires (Catégories B et A)
  
• Circulaire en date du 27 mai 2005 pour l'application du décret 2005-396 du 27 avril 05 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle de sommet de grade pour certains personnels des fonctions publiques (le décret du 27/04/05 est en pièce jointe)
• OPA : Circulaire (03/08/06) mise en paiement prime "sommet de grade" pour certains OPA

• Circulaire relative aux principes généraux de la rémunération

Principe de la rémunération

• Rémunérations sur le site de la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP)
  

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Régime indemnitaire

• Circulaire du 13 juillet 2007 relative à la mise en oeuvre de Commissions Indemnitaires
• Circulaire relative aux principes généraux de la rémunération

• 1991 / 2004 : Evolutions des régimes indemnitaires pour toutes les catégories

Filière technique

• Calculateur des ISS 2006
• Circulaire en date du 13 juillet 2007 relative aux règles de gestion de l'ISS (Modifie et remplace la circulaire du 17 mai 2005

• Calculateur des ISS 2005
  

• Circulaire (07/07/2006) relative à l'harmonisation de l'ISS et de la PSR
  
• Circulaire (07/07/2006) relative à la mise en paiement de la PSR en 2006
• Annexe A fixant les montants moyens de la PSR en 2006
• Annexe B fixant les montants moyens de la PSR en 2007

• PSR de 2003 à 2006 (Prime de Service et de Rendement) pour les corps techniques et B exploitation
  
  
• ISS (Indemnité Spécifique de Service): Tableau 2005 (payé en 2006) par coefficient
• ISS (Indemnité Spécifique de Service): Tableau 2004 (payé en 2005) par coefficient
• ISS (Indemnité Spécifique de Service): Tableau 2003 (payé en 2004) par coefficient

• Circulaire en date du 17 mai 2005 relative aux règles de gestion de l'indemnité spécifique de service (ISS)
• Décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement
• Arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d’application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipe
• Circulaire en date du 11 juillet 2003 relative aux règles de gestion de l’indemnité spécifique de service (ISS)
   - annexe à la circulaire
   - avis de la CFDT

Filière administrative

• Régime indemnitaire des SAE (Evolution 2003/2007) + motion CFDT-CGT-UNSA (08/11/07)
  
• Lettre de l'USE-CFDT à la DGPA à propos du complément indemnitaire 2007 des administratifs
  
  • Lettre d'accompagnement de la DGPA sur ce complément 2007 du régime indemnitaire
  • Complément 2007 du régime indemnitaire des personnels de certaines filières administratives
    

• Circulaire (04/07/2007) régime indemnitaire 2007 des personnels des filières administrative, médico-sociale, transports terrestres, affaires maritimes, des adjoints techniques et de certains agents non titulaires dans les Services Déconcentrés (SD)
• Circulaire (21/06/2007) relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités pour les personnels affectés en Administration Centrale au titre de 2007
• Primes 2006 des Agents et Adjoints Administratifs (tableau évolution 2002-2006)
• Régime indemnitaire 2006 des Attachés (AAC) et PASSD (tableau évolution 2002-2006)
  
• Circulaire régime indemnitaire 2006 des personnels de la filière administrative, de la filière médico-sociale, des contractuels, personnels de service, affectés en services déconcentrés
  
• Circulaire régime indemnitaire 2006 des personnels administratifs, contractuels, PSMO et conduites, affectés en administration centrale
• Régime indemnitaire des administratifs en 2005

Autres filières

• Modulation DRAM : note (13/07/2007) sur le régime indemnitaire 2007 des contrôleurs des Affaires Maritimes (CAM) et syndics des Gens de Mer (SGM) affectés en Services Déconcentrés (SD)
• Circulaire (04/07/2007) régime indemnitaire 2007 des personnels des filières administrative, médico-sociale, transports terrestres, affaires maritimes, des adjoints techniques et de certains agents non titulaires dans les Services Déconcentrés (SD)
• Circulaire (21/06/2007) relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités pour les personnels affectés en Administration Centrale au titre de 2007
  

• Agents d'exploitation et Chefs d'Equipe en DIR : Propositions DGPA de régime indemnitaire

• OPA : Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant les montants de la prime métier des OPA en 2006 
  voir aussi l'arrêté d'origine qui est modifié :  Arrêté du 16 avril 2002
  
• OPA : Prime d'expérience à compter du 1er juillet 2006
• OPA : Circulaire (03/08/06) mise en paiement prime "sommet de grade" pour certains OPA

• Circulaire (15/05/06) relative au régime indemnitaire 2006 applicable aux Contrôleurs des Transports Terrestres

• Circulaire (19/05/06) relative au régime indemnitaire 2006 applicable aux personnels de la filière éducation routière
• Annexe à la circulaire du 15/05/06 (Education Routière)
  

• Circulaire régime indemnitaire 2006 des contractuels de haut niveau régis par arrêté du 10 juillet 1968
• Circulaire régime indemnitaire 2006 des architectes et urbanismes de l'Etat

• Régime indemnitaire 2006 des Chargés et Directeurs de recherche

• Circulaire (09/05/06) relative au régime indemnitaire 2006 des  agents catégories B et C des Affaires Maritimes
• Rectificatif à la circulaire du 19/05/06 (Affaires Maritimes)
  

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Notation

Notation abandonnée ???

• La lettre de la modernisation de l'Etat (19 mars 2007) :  les dernières heures de la notation
  
• Rapport Weiss : Evaluation et notation des fonctionnaires d'Etat
• Position UFFA-CFDT (déc 2006) sur la suppression de la notation

Notation 2005

• Courrier d'accompagnement à l'instruction pour la notation 2005
  
• Instruction pour la notation  2005 des personnels
• Annexe : notification aux agents
• Annexe : règles d'harmonistaion
• Annexe : révision de la notation

Réforme de la notation et de l'entretien d'évaluation

• L'UFE-CFDT obtient du Conseil d'Etat la reconnaissance du pouvoir de contrôle des CAP
  
• Arrêté du Conseil d'Etat (26 octobre 2005) annulant l'article 8 de l'arrêté du 26 novembre 2003, le chapitre 4 de la circulaire du 20 janvier 2004 et les dispositions du chapitre 5 de cette circulaire qui portent sur l'attribution des réductions et majorations d'ancienneté
  
• Guide 2005 pour l'agent évalué (DPSM)
• Guide 2005 pour l'évaluateur ( DPSM)
  

 

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Retraite 

	Fascicules d'informations Fascicule MEDAD  : Droit à l'information sur la retraite Guide pratique : la retraite des fonctionnaires
	Information relative au droit à pension des parents de 3 enfants Infos Rapides 2006-64 Information des parents concernés : La CFDT obtient l'annulation d'une note des Finances Courrier CFDT au ministre de la Fonction Publique Note 803 du MINEFI Note 805 du MINEFI
	Sites d'informations sur les retraites (avec calcul) Simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'Etat Simulateur de calcul de retraite "Ma retraite en Ligne" : http://www.marel.fr/ Site gouvernemental : http://www.retraites.gouv.fr/ Site ministère des finances : http://www.pensions.minefi.gouv.fr/ Ircantec : http://www.ircantec.fr/default.asp Caisse des dépôts : http://cdc.retraites.fr/default.asp CNAV (privé) : https://www.retraites.cnav.fr/
	Aux retraités (ou futur retraités) de l'Equipement
	Annuaire des correspondants régionaux de la SNRE
	Publications réservées aux retraités Liaison Transports Equipement Circulaire Retraités de Mai 2005 Liaison Transports Equipement Circulaire Retraités de Déc 2004