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Les noms varient : CAP (commission administrative paritaire) pour les fonctionnaires ; CCP (commission consultative paritaire) pour les non-titulaires ; CAD (commission d'avancement et de discipline) pour les non-titulaires sur statut CETE ; CC (commission consultative) pour les OPA. Mais le principe est le même :

Les commissions paritaires par statut examinent toutes les questions individuelles concernant la carrière des agents : mutations, promotions, notation,
discipline,...

Ces instances sont consultatives : l'administration doit recueillir leur avis... mais elle n'est pas tenue de le suivre !

Les élus CFDT y défendent des valeurs d'égalité et de justice. Ils veillent au respect des règles statutaires et combattent l'arbitraire en essayant de faire prendre en compte des critères objectifs.

Les élus CFDT refusent tout clientélisme : élus par tous les agents de leur catégorie, ils assurent la défense de tous, syndiqués ou non.
Parallèlement, la CFDT vise à la mobilisation la plus large des agents pour faire évoluer les statuts dans le sens de l'intérêt collectif de tous les agents.

Pour les Fonctionnaires (titulaires), le principe est le rattachement à une CAP nationale.

Dans ce cas, la CAP nationale est seule habilitée à examiner toutes les questions relatives à la carrière des agents du corps et aux promotions au choix dans ce corps.
Exceptions :

Certains titulaires sont rattachés à une CAP locale et à une CAP nationale. Ce sont :

Un fonctionnaire relevant d'une CAP locale change de CAP de rattachement en quittant son service (contrairement au non-titulaire, qui continue à relever de sa CCP locale d'origine, quel que soit son service d'affectation).

Ces circulaires sont relatives aux promotions, mutations des personnels administratifs, techniques, d’entretien et d’exploitation titulaires des catégories A, B et C ainsi que des ouvriers des parcs et ateliers. Les personnels non titulaires sont traités par l'intermédiaire de circulaires spécifiques.

Attention ! Ce calendrier n'est donné qu'à titre indicatif (l'administration peut modifier les dates à tout moment)

De plus, la préparation des CAP se fait avant la réunion (pour certaines CAP existent des pré-CAP). Si vous souhaitez une intervention des élus CFDT en CAP nationales ou, simplement, un conseil, n'hésitez pas à les contacter le plus en amont possible.

Pour les CAP locales, le calendrier est fixé par le service. Le mieux est de contacter directement les élus CFDT en CAP locales.

Quel que soit leur nom : CAP (fonctionnaire), CCP (non-titulaire), CAD (non-titulaire CETE), CC (OPA) ; ces commissions sont importantes dans la carrière d'un agent. Dans cette section, nous tentons de répondre aux questions que l'on se pose souvent à leur sujet.
	Qu'est-ce qu'une CAP ?
	CAP locale et nationale	Elus nationaux (format RTF. MàJ 28 avril 2008)
	CALENDRIER des CAP nationales	Elus locaux (document mis à jour 21 janvier 2007)

	LES COMPTE-RENDUS	Les Circulaires Mutations/Promotions

	ELECTIONS 2007
Qu'est-ce qu'une CAP ? Les noms varient : CAP (commission administrative paritaire) pour les fonctionnaires ; CCP (commission consultative paritaire) pour les non-titulaires ; CAD (commission d'avancement et de discipline) pour les non-titulaires sur statut CETE ; CC (commission consultative) pour les OPA. Mais le principe est le même : Les commissions paritaires par statut examinent toutes les questions individuelles concernant la carrière des agents : mutations, promotions, notation, discipline,... Ces instances sont consultatives : l'administration doit recueillir leur avis... mais elle n'est pas tenue de le suivre ! Ces instances sont les seules où les représentants des personnels sont élus. Les élus CFDT y défendent des valeurs d'égalité et de justice. Ils veillent au respect des règles statutaires et combattent l'arbitraire en essayant de faire prendre en compte des critères objectifs. Les élus CFDT refusent tout clientélisme : élus par tous les agents de leur catégorie, ils assurent la défense de tous, syndiqués ou non. Parallèlement, la CFDT vise à la mobilisation la plus large des agents pour faire évoluer les statuts dans le sens de l'intérêt collectif de tous les agents. Remonter CAP locale et nationale Pour les Fonctionnaires (titulaires), le principe est le rattachement à une CAP nationale. Dans ce cas, la CAP nationale est seule habilitée à examiner toutes les questions relatives à la carrière des agents du corps et aux promotions au choix dans ce corps. Exceptions : Les agents et chefs d'équipe d'exploitation (Routes-Bases aériennes) qui n'ont qu'une CAP locale compétente sur toute la carrière. Certains titulaires sont rattachés à une CAP locale et à une CAP nationale. Ce sont : les contrôleurs des TPE (sauf spécialités VNPM, PB et ME qui n'ont qu'une CAP nationale) les agents et chefs d'équipe d'exploitation VNPM (des services de navigation) les agents et adjoints administratifs des SD et les dessinateurs (sauf les personnes en poste dans des services rattachés directement à la CAP nationale : administration centrale, Parcs nationaux,...) . Dans ce cas, la CAP locale est compétente sur toutes les questions (notation, discipline,...) sauf les mutations au départ du service (c'est la CAP du service d'accueil qui examine les demandes faites sur les postes vacants du service), les promotions (la CAP locale ne débat que les propositions qui seront transmises à la CAP nationale) et les détachements (compétence de la CAP nationale). La CAP est celle du service d'affectation Un fonctionnaire relevant d'une CAP locale change de CAP de rattachement en quittant son service (contrairement au non-titulaire, qui continue à relever de sa CCP locale d'origine, quel que soit son service d'affectation). Remonter Les circulaires mutations et promotions des CAP nationales Ces circulaires sont relatives aux promotions, mutations des personnels administratifs, techniques, d’entretien et d’exploitation titulaires des catégories A, B et C ainsi que des ouvriers des parcs et ateliers. Les personnels non titulaires sont traités par l'intermédiaire de circulaires spécifiques. Ces documents contiennent : - un rappel des principes de base, - des fiches techniques par corps et (ou) par grade rappelant les dates à respecter, triées par bureaux et par corps, - en annexe des fiches de proposition par bureaux de personnel, corps et (ou) par grade. Circulaire mobilité 2008 (commune MEEDDAT - MAP) Circulaire "mutations" 2008 Circulaire "promotions" 2008 Circulaire "promotions" PETPE 2008 Circulaire relative à la mobilité et aux promotions des agents à gestion déconcentrée affectés dans les DIR, avant constitution de CAP Commentaires UFE-CFDT sur cette circulaire Circulaire promotions des Contrôleurs au titre de 2008 Circulaire "mutations" 2007 Circulaire "promotions" 2007 Ratio Promu / Promouvables : Echanges DGPA / UFE-CFDT du 18 octobre 2005 Remonter Calendrier des CAP nationales Attention ! Ce calendrier n'est donné qu'à titre indicatif (l'administration peut modifier les dates à tout moment) Calendrier Mutations & Promotions 2008 Calendrier Mutations & Promotions 2007 (2er semestre) Calendrier Mutations & Promotions 2007 (1er semestre) De plus, la préparation des CAP se fait avant la réunion (pour certaines CAP existent des pré-CAP). Si vous souhaitez une intervention des élus CFDT en CAP nationales ou, simplement, un conseil, n'hésitez pas à les contacter le plus en amont possible. Pour les CAP locales, le calendrier est fixé par le service. Le mieux est de contacter directement les élus CFDT en CAP locales.