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Compte rendus des CAP des Délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Année 2005 CAP du 6 juillet 2005 : mutations Année 2002 CAP du 6 juin 2002 : mutations Année 2001 CAP du 30 octobre 2001 : mutations, promotions à délégué, bonification Année 1999 Groupe de travail "promotion à DPSCR" du 9 novembre 1999

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